Des travaux en toute sécurité à proximité des réseaux

Pour éviter les accidents de personnes et les endommagements de réseaux, la réglementation des travaux a évolué.
Depuis le 1er juillet 2012, toute personne (particuliers, entreprises, collectivités locales) oui envisage de réaliser des travaux (rénovation bâtiment, ravalement façade, terrassement, élagage, etc.) a l'obligation de consulter gratuitement, le téléservice
www.reseaux-et-canalisations.gouv.fr afin d'obtenir la liste des exploitants de réseaux (électricité, gaz, eau, télécom, etc.) présents sur l'emprise des travaux (domaine public, domaine privé, voierie).
Le responsable de travaux a l'obligation d'adresser une déclaration de projet de travaux (DT) aux gestionnaires des réseaux. L'exécutant doit ensuite leur transmettre une déclaration d'intention de commencement de travaux (DICT).
Pour votre sécurité et celle des intervenants, des protections sont parfois indispensables si vous travaillez à proximité d'un réseau aérien ou souterrain.
Toutes les infos et démarches sur www.reseaux-et-canalisations.gouv.fr - N° tel assistance du téléservice : 03 44 55 60 90

Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Délibération relative à la mise à jour du PLU et à l’instauration du Droit de préemption urbain (DPU)

Dossier d'approbation du PLU de Beauzac

DOCUMENTS
Page de garde
Bordereau des pièces
Rapport de présentation (attention ce fichier fait environ 40 Mo, et peut prendre plusieurs minutes pour être téléchargé)
Projet d'Aménagement et de Développement Durable (P.A.D.D.)
Orientation d'aménagement et de programmation
Page de garde Zonage
Plan de Zonage NORD
Plan de Zonage SUD
Plan de Zonage Bourg
Réglement
Emplacement réservés
Annexes sanitaires
Liste des servitudes d'utilité publique
Page de garde des servitudes d'utilité publique
Plan des servitudes et des bois et forêts soumis au régime forestier
Etude des zones inondables du Ramel
Classement sonore
Page de garde Zonage d'assainissement
Zonage d'assainissement NORD
Zonage d'assainissement SUD
Page de garde Plan des réseaux
Plan des réseaux assainissement NORD
Plan des réseaux assainissement SUD
délibération du conseil municipal du 24 janvier 2014 et son annexe

Approbation du Plan Local d’Urbanisme de Beauzac

Télécharger la délibération du conseil municipal du 24 janvier 2014 et son annexe

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur

Télécharger le rapport
Liste de constructions à reclasser en Nh – Version Définitive : Télécharger le document

Enquête publique sur le projet de Plan Local d'Urbanisme


Mise à l’Enquête Publique du Projet du  Plan Local d’Urbanisme
ARRÊTÉ MUNICIPAL N° 2013 -111

Le Maire de la Commune de BEAUZAC,
- Vu le code de l'urbanisme et notamment les articles L. 123-10 et R. 123-19 ;
- Vu le cade de l'environnement et notamment les articles L. 123-1 et suivants et R123-1 et suivants ;
- Vu la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 modifiée portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'Administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal ;
- Vu la délibération°2009 – 074 en date du 27 novembre 2009 prescrivant l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme et définissant les modalités de la concertation.
- Vu la délibération 2012-02-001 du 23 Mars 2012 relative à la présentation et au débat sur le PADD
- Vu la délibération 2013-02-016 du 12 Avril 2013 relative à la présentation et au débat sur la modification complémentaire au PADD ;
- Vu la délibération 2013-04-002 du 09 Août 2013, approuvant le bilan de la concertation et le projet d’arrêt du PLU ;
- Vu la décision en date du 07/11/2013 du Président du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand désignant Monsieur Paul MARTEL en qualité de commissaire-enquêteur et Monsieur François PAILLET en qualité de Commissaire-Enquêteur Suppléant;
- Vu les pièces du dossier soumis à l'enquête publique et  les avis émis par les personnes publiques sur le projet de PLU;
ARRÊTÉ
Article 1° :   Il sera procédé à une enquête publique sur les dispositions du projet de plan local d'urbanisme arrêté de la commune de BEAUZAC adopté par délibération en date du 09 Août 2013, pour une durée d'un mois soit 30 jours consécutifs du Lundi 2 Décembre au Mardi 31 Décembre 2013.

Article 2° :   Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand, par décision en date du 7 novembre 2013, à désigné Monsieur Paul MARTEL, domicilié à « Nolhac » à SAINT-PAULIEN, HAUTE-LOIRE exerçant la profession de Chef du Service juridique à la Chambre d’Agriculture en retraite, en qualité de commissaire-enquêteur et Monsieur François PAILLET domicilié à « le Valat » à MONTREGARD, HAUTE-LOIRE exerçant la profession d’Adjudant Chef de Gendarmerie en retraite, en qualité de commissaire-enquêteur suppléant.

Article 3° :    Les pièces du dossier du projet arrêté du Plan Local d’Urbanisme, accompagné des avis des personnes publiques consultées, ainsi qu'un registre d'enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire-enquêteur seront déposés à la mairie de BEAUZAC pendant 30 jours consécutifs, aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie de Beauzac, du Lundi 2 Décembre au Mardi 31 Décembre inclus. Du lundi au samedi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h sauf les lundi et samedi après-midi. Il est précisé que les informations environnementales sont comprises dans le rapport de présentation du dossier d’enquête, ainsi que le zonage d’assainissement.
Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations sur le registre d'enquête ou les adresser par écrit à l'adresse suivante :
Mairie de BEAUZAC
1, Rue des Remparts
43590 BEAUZAC


Article 4° : Le Commissaire-Enquêteur se tiendra à disposition du public en Mairie de BEAUZAC aux dates suivantes :
  • Le Mardi 3 Décembre                      de   9H00 à 12H00,
  • Le Samedi 7 Décembre                  de   9H00 à 12H00,
  • Le Mercredi 11 Décembre             de 14H00 à 17H00,
  • Le Mardi 17 Décembre                   de   9H00 à 12H00,
  • Le Samedi 21 Décembre               de   9H00 à 12H00,
  • Le Mardi 31 Décembre                   de   9H00 à 12H00.
Article 5° : A l'expiration du délai d'enquête prévu à l'article 1er, le registre sera clos et signé par le Maire qui transmettra dans les vingt-quatre heures au Commissaire-Enquêteur ce registre assorti, le cas échéant, des documents annexés par le public. Le Commissaire-Enquêteur disposera d'un délai d'un mois pour transmettre au maire de la commune de BEAUZAC le dossier avec son rapport et, dans un document séparé, ses conclusions motivées.

Article 6° : Un avis au public faisant connaître l’ouverture de l’enquête sera publié par les soins du Maire quinze jours au moins avant le début de celle-ci et rappelé dans les huit premiers jours de l’enquête en caractères apparents dans les deux journaux diffusés dans le département désignés ci-après :
  • La Gazette de la Haute-Loire
  • La Tribune-Le Progrès
  • Le Renouveau
 
Cet avis sera affiché notamment à la Mairie et publié par tout procédé en usage dans la commune, ainsi que sur le site internet de la Commune.

Article 7° : Une copie du rapport et des conclusions du Commissaire-Enquêteur sera adressée au Préfet de Haute-Loire et au Président du Tribunal administratif. Le public pourra consulter le rapport et les conclusions à la mairie aux jours et heures habituels d'ouverture.

Août 2013 : Bilan de la concertation et Arrêt du Plan Local d’Urbanisme de Beauzac

Lors du conseil municipal du 09 août le Maire a fait l'historique de la démarche relative à l'élaboration du  plan local d'urbanisme: lancement de la procédure  par délibération du 27 novembre 2009, suivi par le diagnostic territorial et paysager de la commune faisant ressortir les enjeux.
Le projet de PLU a été élaboré par un Comité de Pilotage ad’hoc comprenant l'exécutif du Conseil Municipal, les représentants des administrations d'État associées (Direction Départementale des Territoires), les Chambres Consulaires (Chambre d'Agriculture notamment), le Cabinet RÉALITÉS, maître d'œuvre. Des invitations ont été faites à notre Communauté et aux Communes et communautés de communes voisines. Le Comité de Pilotage a tenu ainsi pas moins de 26 réunions sur la période 2010 - 2013 suivies de nombreuses visites de terrain. En cours de la démarche le Cabinet BIONSIGHT, "Urbanisme et Environnement", est intervenu pour réaliser une étude environnementale et d’incidence du projet sur Natura 2000.
Les modalités de la concertation définies par délibération du 27 Novembre 2009 ont bien été réalisées : des informations régulières ont été données au Conseil Municipal, dans le bulletin BEAUZAC Infos, la presse et sur le site internet ; un registre est toujours à la disposition de la population en Mairie.
Il est rappelé que Beauzac, dans le Schéma de Cohérence Territorial du Pays de la Jeune Loire et ses Rivières (SCOT de l’arrondissement d'Yssingeaux), est considérée comme un bourg "relais" (11 dans le Pays), à la différence des 4 bourgs "centres" : Yssingeaux, Monistrol-sur-Loire, Sainte-Sigolène et Aurec-sur-Loire.
La Charte du SCOT du 4 décembre 2008 prévoit une augmentation maximum de la population de l'ordre de 1.5% sur la période 2009-2023, soit un taux réduit de moitié par rapport à l'évolution de Beauzac entre 2000 et 2010.
Le Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) adopté par le Conseil Municipal le 23 mars 2012, avait été présenté à la population en réunion publique le 11 mai 2012. Plusieurs questions ont été alors posées : sur la zone inondable de Confolent, dont la définition du périmètre relève exclusivement des services de l'État, sur l'évolution démographique envisagée, sur le projet de déviation du Centre-Bourg qui n'est plus d'actualité  et qui relève principalement de la compétence du Conseil Général (un trait sur la Carte Communale), ainsi que sur la rétention  foncière et sur une limitation des terrains constructibles etc…..
Le Maire a enfin répété les lignes de force qui s'imposent au PLU à savoir:
- une utilisation économe de l'espace avec des constructions sur des parcelles plus petites.
- un encouragement à une mixité sociale dans l’habitat.
- un renforcement de l'armature urbaine, c'est-à-dire le bourg et de sa proche périphérie en évitant l'étalement urbain (Zones U et AU),
- une préservation de l'agriculture, de l'environnement et du patrimoine en délimitant les parties constructibles de chaque village (Zone Uv) et les hameaux isolés avec habitat (Zone Nh).
L'état du site et de l'environnement de la Commune a été présenté à l'appui d'un power point. La flore: à ce jour 599 espèces, la faune : 108 espèces d'oiseaux dont 4 rapaces protégés (le Circaète Jean le Blanc, le Milan Royal, le Faucon Pèlerin, le Grand Duc d'Europe et 10  autres espèces d'oiseaux dont l'Alouette Lulu) au titre de la Zone de Protection Spéciale – (ZPS) Gorges de Loire. Sont également recensées de nombreuses Zones Humides, des Trames vertes et bleues. Au regard de ces éléments, la Commune se répartit en surfaces naturelles (Zone N) 52% dont la majeure partie est boisée, en surfaces agricoles (Zone A) de 39% et une surface dite "artificielle" (Zone U) de 9%.
En appui du projet de PLU envoyé aux Conseillers Municipaux, une présentation de l'état actuel et futur de chaque village par vidéo-projection, a permis de donner des explications complémentaires. Sur la suite de la procédure, il a été précisé à l'Assemblée que le projet de PLU arrêté, a été notifié pour avis aux services de l'État et organismes qui ont été associés à son élaboration. Ils disposent d'un délai de 3 mois pour répondre. Suivra l'enquête publique d'une durée de 1 mois au cours de laquelle chaque personne concernée est invitée à faire part de ses observations au Commissaire enquêteur. A l'issue de cette procédure le Conseil Municipal procèdera au vote définitif prenant en compte les éventuelles remarques et décidant l'adoption définitive du PLU.

Toutes les pièces du dossier constituant le PLU approuvé sont consultables en Mairie aux jours et heures d'ouverture et en téléchargement ci-dessous.
- Rapport de présentation PLU
- Orientation d'aménagement et programmation
- Délibération arrêt projet PLU
- REGLEMENT du PLU
- ZONAGE-Nord
- ZONAGE-Sud
- ZONAGE-Centre
- PLAN Servitudes Utlilité Publique
- Classement sonore
- PADD
- ZONAGE ASSAINISSEMENT NORD
- ZONAGE ASSAINISSEMENT SUD

Mai 2013 : Modification du Projet d'Aménagement et de Développement Durable (P.A.D.D.)

Le Plan Local d’Urbanisme est l’expression du projet urbain de la commune de Beauzac et constitue ainsi le cadre de cohérence des différentes actions d’aménagement. A ce titre, il comporte un nouveau document prescriptif, établi au regard du diagnostic territorial, mettant en évidence les atouts, les faiblesses et enjeux de la commune : le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD). Télécharger le P.A.D.D.


- Délibération du 12 avril 2013 Elabotration du P L U  ----- > cliquez-ici

Actualité Avril.2012 : Débat sur le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (P.A.D.D.)

L'élaboration du Plan Local d'Urbanisme de BEAUZAC a été décidée par le Conseil Municipal lors de la séance du 27 Novembre 2009 pour remplacer la Carte Communale applicable depuis Mai 2005.
Dans ce but, le Cabinet REALITéS de Roanne a choisi pour réaliser l'ensemble des études techniques et l'élaboration du projet d'urbanisme en étroite relation avec la Municipalité.
Pour tous renseignements s'adresser au secrétariat de Mairie  : 04 71 61 47 49

Pourquoi un Plan Local d'Urbanisme   ?

L'élaboration du PLU est encadrée par la loi Solidarité et Renouvellement Urbains (SRU) du 13 décembre 2000,

- Le PLU, c'est quoi ?

Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) est le document principal d'urbanisme qui remplacera la Carte Communale. Il traduit une volonté collective d'aménagement fondée sur un certain nombre de scénarios d'évolution du territoire, de choix et d'objectifs pour aboutir à un projet urbain de la commune et donner une vision de son développement sur le court, moyen et long terme appréciés sur le court, moyen long terme..

- le PLU concerne qui ?

Tous les habitants de BEAUZAC, locataires, propriétaires, peuvent participer à son élaboration en exprimant leurs avis et suggestions.

- les différentes étapes de son élaboration ?

Le PLU se décline en plusieurs étapes : en premier lieu : le rapport de présentation, le diagnostic territorial et l'état initial de l'environnement ; ensuite : le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) ; et enfin le document d'urbanisme définitif constitué du règlement sur les différents zonages, les documents graphiques et les annexes.
Dans le cadre de la concertation, les personnes associées (ETAT, chambres consulaires, collectivités, acteurs locaux participent aux travaux d'élaboration du diagnostic et de définition des grandes orientations.
Par ailleurs, à partir du P.A.D.D. tout au long de la démarche, il sera organisé des réunions publiques pour informer les habitants et les inviter à participer à la réalisation du document.
Une fois le PLU élaboré, il sera soumis à enquête publique avant sa validation définitive.

Comment s'informer et faire part de ses observations ?

Pendant le déroulé de la procédure d'élaboration, la concertation sera mise en place avec la population : mise à disposition en mairie d'un registre de concertation et tenue de réunions publiques d'information.
De même, le site Internet de la Commune sera mis à jour au fur et à mesure des étapes clés, cette page dédiée au PLU va s'enrichir de nouveaux documents pour vous tenir informés de son déroulement. Les fichiers sont téléchargeables en ligne au format .pdf à partir des liens ci-dessous.
Vous pouvez également nous faire part de vos remarques par mail en remplissant notre formulaire de contact ici

Documents d'information PLU

- 11 Mai 2012 : Réunion publique de présentation du Diagnostic territorial et du projet de PADD
Déf. : Le PADD (Projet d'Aménagement et de Développement Durable) définit les orientations générales d’aménagement et d’urbanisme retenues pour l’ensemble de la commune. C’est le document de référence de la démarche PLU.


Toutes les pièces du dossier constituant le PLU approuvé sont consultables en Mairie aux jours et heures d'ouverture et sur son site internet.

- Délibération du 27 Novembre 2009 prescrivant l'élabotration du P L U  ----- > cliquez-ici

- Présentation du diagnostic territorial et de l’état initial de l’environnement ----- > cliquez-ici

- Projet d'Aménagement et de Développement durable    ----- > cliquez-ici

- Délibération du 23 mars 2012 Elaboration d’un Plan Local d’Urbanisme – Présentation et débat sur le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (P.A.D.D.)  ----- > cliquez-ici