Arrêtés municipaux et préfectoraux

- Arrêté préfectoral du 3 Juillet 1990 relatif à la lutte contre le bruit, lire l'arrêté

- Arrêté préfectoral du 23 Février 1994 relatif à l'installation de ruches, lire l'arrêté

- Arrêté préfectoral du 23 Août 2013 relatif à la cueillette et la commercialisation des champignons,  lire l'arrêté

- Arrêté préfectoral du 05 Décembre 2013 relatif à lutte contre l'Ambroisie. lire l'arrêté

- Arrêté préfectoral du 2 Juillet 2015 relatif à la cueillette et la commercialisation des myrtilles, lire l'arrêté

- Arrêté préfectoral du 20 janvier 2016 fixant le calendrier des appels à la générosité publique pour l'année 2016.    lire l'arrêté

- Arrêté préfectoral n° CAB / 2016 n°06 du 16 Février 2016 portant interdiction le port, le transport et le maniement de répliques d'armes ou de jouets ayant l'apparence d'une arme. lire l'arrêté

- Arrêté préfectoral SIDPC n°2016-04 du 13 Mai 2016 relatif à la lutte contre les incendies. lire l'arrêté

- Arrêté préfectoral du 20 Décembre 2016 relatif à l'exercice de la pêche en eau douce dans le département de la HAUTE LOIRE pour l'année 2017.  lire l'arrêté

- Arrêté préfectoral DDT n° SEF 2017-167  du 30 Mai 2017 relatif à l'ouverture et la clôture de la chasse pour 2017 - 2018 dans le département de la HAUTE LOIRE. lire l'arrêté