Documents pour les associations

- INFORMATIONS GENERALES

- Réglement d'attribution des subventions

- Formulaire budget

- Questionnaire pour subventions sportives

- Convention annuelle

- Convention de prêt de matériel scénique BEAUZAC

- Demande d'autorisation d'ouverture de débit  de boissons temporaire

- FICHE EVENEMENT A COMPLETER PAR LES ORGANISATEURS

- Les associations et les débits de boissons temporaires "Buvette"

- Évolution de la législation sur les débits de boissons

- Affichage de publicité de festivité / manifestation sur la voie publique hors agglomération

- CONVENTION DE SURVEILLANCE ERP ESPACE DES REMPARTS

- CONVENTION DE SURVEILLANCE ERP LA DORLIERE

- CONVENTION DE SURVEILLANCE ERP MAISON DES ASSOCIATIONS

Fiches d'événements

Dorénavant, la gestion des fiches d'événements festifs dans l’arrondissement de la sous-préfecture d'Yssingeaux sera modifiée. 

De plus, je vous rappelle que  les organisateurs doivent déclarer leurs événements en sous-préfecture et/ou à la préfecture, mais aucun accord ou avis ne sera délivré, seulement un accusé de réception avec des recommandations. 

Par ailleurs, les courriels doivent être codifiés spécifiquement dans le sujet, par exemple : "Fiche événement bal des jeunes de la classe 2027 le 12/07/25 à Araules". 

Ainsi, la fiche devra être transmise un mois avant l'événement pour les rassemblements de moins de 1500 personnes. 

Pour les événements plus importants, au delà de 1500 personnes,  je vous invite à vous référer à la note du préfet de la Haute-Loire du 3 juillet 2023. 
La signature des fiches est obligatoire, en fonction de l'importance de l'événement et des risques potentiels de troubles à l'ordre public.
Exemple : un tournoi de jeu de cartes type belote pour 50 personnes, dans une salle municipale, il est inutile de remplir une fiche évènement.
En revanche, un bal de plus de 100 personnes, il conviendra d'opter pour la saisie d'une fiche évènement.

Pour les événements se déroulant en extérieur, un plan de masse sera légendé en bleu pour les participants/ spectateurs et en rouge pour l'accès des pompiers doit être fourni, accompagné à la fiche.

MANIFESTATIONS SPORTIVES EN EXTERIEURES

La plateforme www.manifestationsportive.fr est une interface web permettant de déclarer et gérer les manifestations sportives en simplifiant considérablement les démarches entre les organisateurs d’événements sportifs, l’Etat et l’ensemble des services instructeurs. La dématérialisation de ces démarches permet un suivi administratif en temps réel et une démarche structurante inter-service. Manifestationsportive.fr intègre un service de cartographie dédié et performant. De plus, la plateforme a retranscrit les différentes obligations liées au code du sport, au code de l’environnement dans le cadre des missions supervisées par le Ministère de l’Intérieur. La plateforme est ainsi en conformité pour le dépôt juridique des manifestations.

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