avis enquête publique : déclassement de 48m2 du domaine public communal « rue de l'espace Peyron »

Par arrêté n°2020-004-O2 en date du 9 janvier 2020, affiché en Mairie le 9 janvier 2020, le Maire de Beauzac a ordonné l'ouverture de l'enquête publique relative au déclassement d'une surface de 48m2 du domaine public communal situé « Rue de l'Espace Peyron » en vue de son aliénation à un promoteur dans le cadre du projet de construction d'un immeuble de logement en Centre Bourg.
 
A cet effet, M. Guy ROUX, ingénieur en retraite, a été désigné comme commissaire enquêteur.
 
L'enquête se déroulera à la mairie durant 15 jours, du mardi 28 Janvier 2020 au mardi 11 février 2020 inclus, aux jours et heures habituels d'ouverture (lundi/jeudi et samedi : 8h30-12h et mardi/mercredi et vendredi 8h30-12h/13h30-17h). Le dossier de ce projet de déclassement restera à la disposition du public en mairie durant cette période.
 
M. le commissaire enquêteur recevra en mairie les mardis 28 Janvier 2020 et 11 février 2020 de 10h à 12 h. Pendant la durée de l'enquête, les observations pourront être consignées sur le registre d'enquête déposé en mairie. Elles peuvent également être adressées par écrit au commissaire enquêteur avant la clôture de l'enquête. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur pourront être consultés à la mairie à l'issue de l'enquête.


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