Documents pour les associations

- Demande d'autorisation d'ouverture de débit  de boissons temporaire

- Demande de dérogation exceptionnelle pour une fermeture de débit de boissons au delà de 1 heure du matin (et au plus tard jusqu'à 3 heures du matin)

- Informations de l'utilisation des salles et du matériel de la commune

- Les associations et les débits de boissons temporaires "Buvette"

- Évolution de la législation sur les débits de boissons

- Guichet unique démarches administratives pour associations

- Affichage de publicité de festivité / manifestation sur la voie publique hors agglomération

- Démarches à effectuer auprès de la Préfecture ou de la Mairie

- Organiser une manifestation, que dois-je faire ?

MANIFESTATIONS SPORTIVES EN EXTERIEURES

La plateforme www.manifestationsportive.fr est une interface web permettant de déclarer et gérer les manifestations sportives en simplifiant considérablement les démarches entre les organisateurs d’événements sportifs, l’Etat et l’ensemble des services instructeurs. La dématérialisation de ces démarches permet un suivi administratif en temps réel et une démarche structurante inter-service. Manifestationsportive.fr intègre un service de cartographie dédié et performant. De plus, la plateforme a retranscrit les différentes obligations liées au code du sport, au code de l’environnement dans le cadre des missions supervisées par le Ministère de l’Intérieur. La plateforme est ainsi en conformité pour le dépôt juridique des manifestations.

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